Il existe plusieurs façons d’éclairer un objet. Tous les artistes-peintres savent que la lumière est un élément déterminant du tableau. Il sera différent selon l’éclairage. La même technicité s’applique à la photographie.

            L’entrepreneur, en décidant de produire et de vendre, prend un risque. Mais ce risque peut recevoir un éclairage différent, selon l’intensité de la prévention ou même sa volonté de transférer le risque-client. En cas de transfert – et si un problème se pose au moment du paiement -, ce n’est plus l’entrepreneur qui supporte le choc. C’est l’assureur. Depuis le début du siècle, l’assurance-crédit permet à l’entrepreneur malheureux – ou malchanceux – de retrouver le montant de la somme correspondant à la vente de la chose. Pas dans tous les cas. Dans des conditions déterminées.

            Si l’on devait décerner des palmes de sérieux et de technicité des assureurs, il conviendrait de citer, en premier lieu, l’assureur-crédit. Audacieux, cet assureur spécialisé accepte d’apporter sa garantie pour les crédits accordés à des commerçants. C’est là un point important puisque, a contrario, les ventes réalisées avec les particuliers ne pourront être couvertes.

            Notons tout de fois que ce « business to business » est extrêmement important en volume d’affaires traitées. Par ailleurs, cette exigence particulière de ne  couvrir que les transactions commerciales à l’égard d’autres commerçants trouve sa source dans l’organisation même de l’assurance-crédit.

            En effet, c’est à partir de la connaissance que l’assureur a du marché, du produit, du vendeur, de l’acheteur, que la garantie pourra être accordée.

            Car l’assureur-crédit est d’abord un collecteur organisé d’informations économiques et de renseignements commerciaux concernant l’entreprise. La SFAC – Société Française d’Assurance Crédit -, qui est actuellement la première compagnie privée spécialisée en ce domaine dans le monde, gère le plus important fichier d’informations portant sur 850.000 entreprises françaises.

            La moitié des 700 collaborateurs de la SFAC sont concernés par cette mission de prévention générale. Des équipes d’analystes, dont certains sont spécialisés par branche d’activité, étudient la capacité financière des entreprises et apprécient le montant des crédits que la société, dirigée par Paul-Henri Denieuil, acceptera de garantir. Ceci constitue autant d’indications précieuses pour l’entreprise assurée dans la fixation des crédits susceptibles d’êtres consentis à la clientèle.

            Voilà donc un fichier complet, constamment mis à jour, permettant de favoriser une prévention utile et efficace pour les entrepreneurs qui ont décidé de transférer leurs risques ne doit en aucun cas faire obstacle aux mesures de prévention que doit prendre le chef d’entreprise, le vendeur. Cette prévention prend toute son importance lorsqu’il s’agit de calculer le montant de la prime. Il est bien évident que plus les risques sont importants, plus le nombre de sinistres peut être élevé, plus la gestion de l’entreprise assurée est désordonnée, plus l’assureur-crédit sollicitera une prime qui tiendra compte de la situation. Il est certain que l’assureur-crédit ne peut être le réceptacle de tous les déchets d’une entreprise qui naviguerait au grè des flots. D’ailleurs, il est là pour rappeler contractuellement que sa garantie fonctionne sous la condition de connaître le co-contractant, c'est-à-dire l’acheteur. En outre, si les risques d’insolvabilité de l’acheteur sont garantis, les contestations sur les marchandises, les retards, les refus de marchandises, ou de paiement, ne sont pas toujours pris en compte …

            Les modes de remboursement, c'est-à-dire de paiement de la créance sinistrée, seront différents selon les compagnies, seront différents selon les compagnies, qui sont d’ailleurs peu nombreuses sur le marché national. Indépendamment de la SFAC, déjà citée, la SACREN, les Assurances de Crédit de Namur, la Winterthur, offrent de régler au lieu et place du débiteur commerçant qui n’honore pas sa dette à l’échéance, et d’être ainsi subrogé dans les droits du créancier pour poursuivre le débiteur défaillant.

            C’est là la deuxième face de l’assureur-crédit qui dirigera une action judiciaire pour obtenir le paiement des sommes dues et ce, pour le compte de ses clients. L’encours des dossiers contentieux à la SFAC, par exemple, augmente constamment : 150.000 dossiers en 1989 concernaient 70.000 débiteurs. C’est là marquer l’importance du recouvrement par l’assureur-crédit qui fera appel, pour le traitement de ses dossiers, à un réseau de correspondants sélectionnés.

            Notons que les frais engagés sont parfois cumulés avec des créances et, qu’ainsi, une partie de ces frais peut être recouvrée par l’assuré : à la Namur, « les frais sont supportés par la compagnie et les frais annexes sont soumis à la TVA donc récupérables », précise Roger Fontaine, le directeur de cette assurance-crédit. Mais il n’en demeure pas moins que c’est à partir d’une prévention efficace que le vendeur, tout comme l’assureur-crédit, évitera le recours à la voir judiciaire, car il est bien évident que, quels que soient les moyens déployés, ce n’est pas là le pain quotidien recherché par l’assureur et on comprend mieux pourquoi, parmi ses exigences, il est demandé au chef d’entreprise qui est sur le point d’accorder un crédit à son client, de l’interroger sur la santé financière de son acheteur. En cas de réponse négative de l’assureur-crédit, le vendeur pourra toujours, à ses risques et périls, opérer la transaction. Il faudra donc que l’entreprise ait la réponse positive de son assureur-crédit pour être couverte. En tout cas, ce mécanisme fonctionne pour des créances – donc pour des ventes – d’un certain montant. Pour les ventes inférieures à 50.000 francs environ l’accord préalable n’est pas nécessaire. Il s’agit, dans ce cas, de créances dites « non dénommées ». Mais, bien évidemment, la prime sera différente selon que toutes les créances de l’entreprise, ou certaines, sont prises en complet. Le montant de l’indemnisation sera également différent selon le type de contrat – donc de garantie souscrites – et selon le choix de la couverture envisagée, globalement ou en partie. Il est à noter de toute façon que la couverture de l’assureur ne concerne jamais la totalité des sommes dues. L’indemnisation est différente, également, selon les assureurs. De la SACREN, qui rembourse de 50 à 60 % du chiffre d’affaires hors taxes, à la SFAC, qui indemnise des assurés sur la base de 75 % du montant TTC des pertes subies (ce qui permet aux assurés de bénéficier d’une indemnisation de quelques pourcent supplémentaires), le remboursement n’excède jamais 80 à 85 % du montant hors taxes de la transaction. Pour les risques de non paiement à l’exportation, il y a lieu de signaler l’existence d’un organisme public la Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE). Plus exactement, il s’agit d’une assurance qui concerne les risques qui s’attachent aux crédits accordés aux acheteurs étrangers. La COFACE couvre, à l’exportation, les risques qui existent avant la livraison et ceux qui concernent le recouvrement de tout ou partie de la créance après la livraison et ceux qui concernent le recouvrement de tout ou partie de la créance après la livraison. Avant la livraison, il peut s’agir de risques dits « politiques » qui interrompent, par exemple, la commande et la fabrication du produit. En ce qui concerne les risques postérieurs, ils résultent de la détérioration de la santé économique de l’acquéreur. La COFACE, dans ce cas, couvre non seulement l’insolvabilité du débiteur, mais également le risque d’illiquidité.

            Il était intéressant, je crois, de citer la COFACE en conclusion de cette rapide étude sur l’assurance-crédit, car les compagnies françaises ne peuvent couvrir l’exportateur. Ceci dit, cette situation devrait évoluer dans un très bref avenir compte tenu de l’ouverture des frontières en 1992 et des accords particuliers qui vont exister entre la SFAC et la COFACE.

            Dans le cadre du transfert de risque, je ne peux occulter l’existence de l’affacturage, connu également sous le vocable anglais de factoring. Je crois que la meilleure définition du contrat d’affacturage a été donnée par la Société Française de Factoring qui  que, dans ce contrat, le fournisseur (l’adhérent) transfère à un factor les créances qu’il détient sur ses clients et en reçoit le paiement immédiat. Le factor se charge du recouvrement de ses factures et en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance du débiteur. Il s’agit là d’une technique particulière qui nous vient des pays anglo-saxons et qui est apparue en France dans les années soixante dix. La terminologie de factor ici employée est significative de cette origine. Elle est traduite en français par le mot facteur. C’est lui qui va à la fois se charger du recouvrement de créances et en garantir la bonne fin. Il a le souci, bien légitime, de limiter au maximum ses risques, puisqu’il prend celui-ci de ne pas être payé. Il refusera donc de recevoir seulement des créances qui peuvent être irrécouvrables sans pour autant obtenir celles qui n’offrent aucune difficulté. C’est donc la totalité des créances que le facteur va exiger de son client. Technique originale qui fait, à la fois, appel à la notion de l’escompte classique et à celle de l’assurance-crédit. Le transfert de créances entre le fournisseur et le facteur se réalise sur le plan juridique, grâce aux mécanismes de la subrogation conventionnelle. Ici, à la différence de l’assurance-crédit, l’acceptation n’est pas donné client par client ou pour certaines factures, mais elle concerne tous les clients de l’adhérent ou, tout au moins, un secteur géographique ou un département particulier. Il y a donc là un pouvoir d’acceptation préalable du factor qui conclut un contrat qui a généralement une durée d’un an minimum.

            Sur le plan pratique, l’affacturage fonctionne selon un mécanisme arrêté entre le facteur et son client. Celui-ci adresse un double de sa facture accompagné d’un bordereau. Le factor règle le montant des créances. Il peut aussi ouvrir une ligne de crédit à son client, c'est-à-dire lui offrir immédiatement un montant globalisé sur ses ventes.

            La rémunération du factor est composée de deux données : le coût de la gestion du compte-clients et le coût financier de la mobilisation de trésorerie.

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